المعنى الاصطلاحي

Lieu de réunion [en vue] du contrat de vente.

الشرح المختصر

L’assise de contrat désigne la réunion qui se déroule pour [rédiger] un contrat de vente. L’assise diffère selon la différence de situation des contractants, la nature du contrat, la manière de l’accord, etc. Ainsi, l’assise de contrat dans une situation de présence des contractants n’est pas l’assise de contrat dans une situation d’absence des protagonistes. De même, l’assise de contrat dans une situation d’assentiment et d’acceptation à travers des expressions et des formulations diffère de celle où l’écriture et la missive prévaut. En cas de présence des contractants, l’assise se compose de trois éléments : 1- Le lieu. 2- La période de temps. 3- La situation des contractants selon la validation ou l’invalidation du contrat. Quant à une situation d’absence des contractants, alors cela est par écrit, ou l’envoi d’un envoyé, ou ce qui y ressemble. Par exemple, si une personne écrit pour une autre : « Je t’ai vendu ma demeure pour tant… et que l’écrit lui parvient puis qu’elle accepte, alors le contrat est validé.