Prescription. (التَّقَادُمُ)
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المعنى الاصطلاحي :
C’est l’écoulement d’une période déterminée qui, arrivée à terme, entraîne l'impossibilité de réclamer un droit, ou l’application d’une peine.
الشرح المختصر :
Le terme « at-taqâdum » (=prescription) désigne une longue période prédéterminée par la cour juridictionnelle, et durant laquelle le demandeur ne donne pas suite à sa plainte, en conséquence de quoi, cette dernière ne peut plus être prise en compte. En effet, abandonner sa plainte et les réclamations qui vont avec, durant une longue période, tout en ayant la possibilité de poursuivre la démarche, est une preuve, en apparence tout du moins, que le droit réclamé n’est pas exigible. Cette situation rend alors interdit l’enregistrement de la plainte, et ce, afin de couper court à toute tentative d’escroquerie et de fraude.
التعريف اللغوي المختصر :
Le terme « at-taqâdum » (=prescription) désigne un long moment qui s'écoule pour une chose. On dit « taqâdama » concernant une chose, pour exprimer le fait que cette dernière date d'un certain temps,qu'elle est devenue ancienne. Etymologiquement, le mot prescription renvoie au fait de précéder [une chose].