المعنى الاصطلاحي

(2) Accord reconnu par la loi, entre deux parties en vue de créer une ou des obligations juridiques, et qui se matérialise par l’offre de l'une des parties et l’acceptation de l'autre.

الشرح المختصر

‘Aqd : engagement volontaire, reconnu par la loi, entre deux parties en vue de créer une ou des obligations juridiques, et qui se matérialise par l’offre et l’acceptation. Ex. : le tuteur dit : je te donne ma fille en mariage, et le prétendant répond : j’accepte. Par cette démarche, on crée une obligation juridique, le mariage légal par lequel un homme jouit légalement de sa femme et vice versa ; Le vendeur dit : je te vends, et l’acheteur répond : j’achète ; on obtient ainsi une obligation juridique, le contrat de vente par lequel le vendeur s’engage à remettre la marchandise à l’acheteur qui en devient le nouveau propriétaire. Le contrat naît d’un accord assumé et accepté par les deux parties. Les jurisconsultes répertorient les contrats en plusieurs catégories, notamment : 1- Contrats financiers (vente de biens, de services), et non-financiers (amnistie). 2- Contrats contraignants qui n’accordent à aucune des parties le droit de l'annuler unilatéralement (vente), et non contraignants (procuration). 3- Contrats lucratifs (vente de biens, de services), et non lucratifs (legs pieux, bien de mainmorte). 4- Contrats à duréedéterminée (bail, bail à complant), et contrats à durée indéterminée (mariage). 5- Contrats valides, en bonne et due forme (qui ont les conditions requises pour produire un effet légal) et contrats non valides, frappés de nullité (dans lesquels par exemple l’une des parties est atteintte de démence.

التعريف اللغوي المختصر

‘Aqd (ant.: dénouer) : lien, serrer. – Étym. ‘Aqd (plu. ‘uqûd) : un engagement qui lie deux parties. • Garantie, engagement, confirmation, annexion, exigence, décrets, conclusion, certification.